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La clause résolutoire : un filet de sécurité explicite
L'article 1978 du Code civil est clair : la vente en viager n'est pas résolue de plein droit en cas de non-paiement des rentes. Autrement dit, sans clause résolutoire expressément stipulée dans l'acte, le vendeur ne peut pas reprendre automatiquement son bien. Cette clause doit donc figurer dans chaque contrat. Elle prévoit que, si l'acheteur manque à ses obligations de paiement, la vente est annulée et le bien revient au vendeur, généralement avec conservation des sommes déjà versées à titre de dommages et intérêts.


