C’est le prix de la vente du bien immobilier qui détermine le montant de la rente viagère. Pour calculer le montant de la rente, il faut déduire le cas échéant le bouquet pour obtenir un solde. Ce solde étant réglé par versement mensuel, trimestriel ou annuel selon l’accord passé entre l’acheteur et le vendeur.
Le bouquet est une partie de la somme versée au comptant lors de la vente. Il n’est pas obligatoire de verser de bouquet mais il est conseillé car il limite les risques de non paiement. Aussi, l’acquéreur prendra moins de risque en cas de longévité du crédirentier. Son montant ne devra pas en règle général dépasser 30% de la valeur occupée du bien.
Plus le vendeur est âgé, plus le montant du bouquet devrait être élevé. Son montant est fixé d’un commun accord entre les deux parties.
En résumé le calcul du prix de la rente est fixé librement entre les parties (article 1976 du code civil) et dépend :- de la valeur du bien libre - de l'âge du ou des vendeurs, de son sexe et de son espérance de vie- du montant du bouquet éventuel
Les taux sont libres (article 1976 du code civil), mais on peut se référer pour définir le montant de la rente aux tables des compagnies d'assurances, des notaires ou celle de la caisse nationale de prévoyance.
