L’avantage fiscal est indéniablement un atout de la rente viagère qui permet un abattement jusqu’à 70 % de la part imposable. De plus le bouquet peut faire l’objet d’une donation à ses enfants avec un avantage fiscal jusqu’à 150 000 euros.
Les rentes viagères sont soumises à l'impôt comme des revenus. La part imposable de la rente viagère dépend de l'âge du vendeur au jour de la signature de l'acte notarié. Plus le vendeur est âgé, moins sa rente sera imposable.
Les rentes viagères sont considérées par l’administration fiscale comme des revenus imposables de la même manière que les « traitements, salaires et pensions».
Seule la fraction correspondant aux intérêts du capital est imposable. Cette fraction varie selon l'âge du vendeur au moment où il touche la rente. Elle est fixée à :
- 70 % si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans ; - 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ; - 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus ; - 30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.
Pour les ménages, on retient l'âge du plus âgé, même après son décès. Il faut préciser que la date d'entrée en jouissance d'une rente viagère est la date du premier versement de l’arrérage.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux dus sont :- la contribution sociale généralisée au taux de 8,2 %, - la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %- le prélèvement social sur les revenus du patrimoine au taux de 2 %, - la contribution additionnelle de 0,15 %.
La fiscalité avantageuse du viager immobilier est incitative pour le vendeur. Cependant elle est moins attractive pour les investisseurs, ce qui est dommage pour le marché du viager immobilier.
